Note de cession de droits d’auteur
Mon statut est celui d’AUTEUR PHOTOGRAPHE.
Je suis affiliée aux AGESSA (sécurité sociale des artistes auteurs).
J’émets une note de cession de droits en guise de facture sur laquelle en tant qu’affiliée aux AGESSA, je règle moi-même les précomptes de la CSG, CRDS, etc…
En tant qu’entreprise, collectivité publique, association, vous devez obligatoirement déclarer auprès de l’AGESSA les sommes que vous versez aux artistes auteurs et régler une contribution obligatoire de 1.10% sur le montant brut HT.
Plus qu’une simple cession de droits sur ces photos, c’est un partenariat que nous établissons ensemble, et qui ne prend fin qu’une fois que vous serez satisfaits de vos photos.